Permis de construire Logement N° 06410121N0007

Permis de construire n° 06410121N0007 à Baudreix pour 89 m² de logement, rue du Vignemale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 06410121N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410121N0007 a été délivré le 12 janvier 2022 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Vignemale.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 169, A 367. La voie, rue du Vignemale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Baudreix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Baudreix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 169 A 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELÈS-GAZOST (65400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410121N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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