Permis de construire Logement N° 06410117N0009

Permis de construire à Baudreix pour 102 m² de logement - Voie Nouvelle Lotissement ""La Cle Des Champs"" Lot 1

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06410117N0009

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06410117N0009, délivré le 12 octobre 2017 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Nouvelle Lotissement ""La Cle Des Champs"" Lot 1, Baudreix (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Baudreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Cle Des Champs"" Lot 1

Territoire administratif

Commune
Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811032325
SIRET
81103232500011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410117N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Nouvelle Lotissement ""La Cle Des Champs"" Lot 1, Baudreix (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410117N0009, instruit par la commune de Baudreix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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