Permis de construire Logement N° 06410024B0014

Permis de construire n° 06410024B0014 à Bassussarry pour 213 m² de logement, 289 Chemin De Chourrouta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 06410024B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410024B0014 porte sur un projet situé 289 Chemin De Chourrouta.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ135, AZ138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ135 AZ138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 86 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 127 m² 86 m² 0 m² 86 m² 127 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410024B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 289 Chemin De Chourrouta, à Bassussarry (64200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410024B0014, déposé en mairie de Bassussarry.

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