Permis de construire Locaux N° 06410021B0037

Permis de construire n° 06410021B0037 à Bassussarry pour 115 m² de locaux, 70 Impasse Oihana

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 février 2022

Dossier PC n° 06410021B0037

Demandeur

SCI LES CAMELIAS BOUCARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410021B0037 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Impasse Oihana. Le dossier a été déposé par SCI LES CAMELIAS BOUCARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN536. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 545 m²
Total 430 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 545 m²
dont Bureaux 41 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 105 m²
dont Entrepôt 389 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 440 m²
Total locaux 430 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAMELIAS BOUCARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522346204
SIRET
52234620400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410021B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Impasse Oihana, à Bassussarry (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CAMELIAS BOUCARD ; la décision est intervenue le 11 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410021B0037, déposé en mairie de Bassussarry.

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