Permis de construire Locaux N° 06410016B0001

Permis de construire n° 06410016B0001 à Bassussarry pour 200 m² de locaux, All Des Champs Zac Du Golf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06410016B0001

Demandeur

SCI BRUDORMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410016B0001 a été délivré le 15 mars 2016 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Champs Zac Du Golf. La demande émane de SCI BRUDORMAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 958 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Golf

Territoires administratifs

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 788 m²
Total 1 588 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 588 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 788 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 1 416 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 616 m²
Total locaux 1 588 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUDORMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428808513
SIRET
42880851300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Champs Zac Du Golf, à Bassussarry (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRUDORMAT et accordé le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410016B0001, déposé en mairie de Bassussarry.

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