Permis de construire n° 06410015B0014 à Bassussarry pour 60 m² de locaux, Barthes D Urdains
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 06410015B0014
Demandeur
SCI BENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410015B0014 a été délivré le 29 septembre 2015 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barthes D Urdains. Le projet est porté par SCI BENAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barthes D Urdains
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 953 m² |
| Total | 893 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 893 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 953 m² |
| Total locaux | 893 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BENAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442808085
- SIRET
- 44280808500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410015B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |