Permis de construire Locaux N° 06410015B0008

Permis de construire n° 06410015B0008 à Bassussarry pour 221 m² de locaux, Imp Oihana

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 06410015B0008

Demandeur

SCI MDC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410015B0008 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Imp Oihana. Le demandeur déclaré est SCI MDC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 542 m²
Total 1 321 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 321 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 542 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
dont Entrepôt 1 002 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 223 m²
Total locaux 1 321 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488178278
SIRET
48817827800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410015B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Oihana, à Bassussarry (64200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MDC et accordé le 10 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410015B0008, déposé en mairie de Bassussarry.

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