Permis de construire Logement N° 06410015B0002

Permis de construire n° 06410015B0002 à Bassussarry pour 174 m² de logement, Rte Departementale N 254

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 06410015B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410015B0002 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Rte Departementale N 254.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD32P. L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Bassussarry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD32P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410015B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 254, à Bassussarry (64200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410015B0002, déposé en mairie de Bassussarry.

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