Permis de construire à Bastanès pour 1 618 m² de locaux - Rue Du Hameau Laberdesque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 06409917R0001
Demandeur
DES PALMIERS
Cette page présente le permis de construire n° 06409917R0001, délivré le 18 décembre 2017 à Bastanès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Hameau Laberdesque, Bastanès (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PALMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laberdesque
Territoire administratif
- Commune
- Bastanès Code postal 64190 Identifiant INSEE 64099
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| Total | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PALMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532029832
- SIRET
- 53202983200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BASTANES (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |