Permis de construire Logement N° 06409616B0003

Permis de construire n° 06409616B0003 à Barraute-Camu pour 95 m² de logement, Rte Rd 936 Barraute

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2016

Dossier PC n° 06409616B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409616B0003 a été délivré le 16 octobre 2016 à Barraute-Camu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Rd 936 Barraute.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A515, ZC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barraute-Camu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/10/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Barraute-Camu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A515 ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barraute

Territoires administratifs

Commune
Barraute-Camu Code postal 64390 Identifiant INSEE 64096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HOPITAL-D ORION (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Rd 936 Barraute, à Barraute-Camu (64390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409616B0003, déposé en mairie de Barraute-Camu.

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