Permis de construire n° 06409615B0005 à Barraute-Camu pour 324 m² de locaux, 8 Imp De Chrestia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 06409615B0005
Demandeur
EARL CHRESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409615B0005 a été délivré le 4 novembre 2015 à Barraute-Camu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Imp De Chrestia. Le projet est porté par EARL CHRESTIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barraute-Camu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Barraute-Camu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraute-Camu Code postal 64390 Identifiant INSEE 64096
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 324 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
| Total | 243 m² | 324 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 324 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
| Total locaux | 243 m² | 324 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHRESTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422376079
- SIRET
- 42237607900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARRAUTE-CAMU (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409615B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |