Permis de construire n° 06409516P0005 à Barinque pour 25 m² de locaux, Chem De Carrerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2016
Dossier PC n° 06409516P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409516P0005 a été délivré le 23 octobre 2016 à Barinque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Carrerot.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barinque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barinque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barinque Code postal 64160 Identifiant INSEE 64095
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 571 m² |
| Total | 546 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 546 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 571 m² |
| Total locaux | 546 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARINQUE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409516P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |