Permis de construire Mixte N° 06409423B0019

Permis de construire n° 06409423B0019 à Bardos pour 1 856 m² de logement et locaux, 984 Chemin D'ithurriaga Etchepare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 06409423B0019

Demandeur

OASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409423B0019, délivré le 2 avril 2024 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 984 Chemin D'ithurriaga Etchepare. OASIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 291 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 865 m² d'habitation et 991 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS46, ZS264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 291 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS46 ZS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etchepare

Territoires administratifs

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 2 2 1 14
- 21,4 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % 7,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OASIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
897464913
SIRET
89746491300010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409423B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 984 Chemin D'ithurriaga Etchepare, à Bardos (64520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OASIS et accordée le 2 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 865 m² d'habitation et 991 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409423B0019, déposé en mairie de Bardos.

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