Permis de construire n° 06409423B0017 à Bardos pour 43 m² de logement, 820 Chemin De Labour
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 septembre 2023
Dossier PC n° 06409423B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409423B0017, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2023 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 820 Chemin De Labour.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL83. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Décision
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/08/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bardos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 293 m² |
| Total | 250 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARDOS (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409423B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |