Permis de construire Logement N° 06409422B0006

Permis de construire à Bardos pour 140 m² de logement - 4 Allee Mendialde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06409422B0006

Demandeur

AMETSA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06409422B0006, délivré le 29 juillet 2022 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Allee Mendialde, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETSA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETSA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852794304
SIRET
85279430400018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AINHOA (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409422B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Mendialde, Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETSA IMMOBILIER et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409422B0006, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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