Permis de construire Logement N° 06409421B0013

Permis de construire n° 06409421B0013 à Bardos pour 666 m² de logement, Rd 936 Route De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 06409421B0013

Demandeur

RESIDENCE OYANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409421B0013, délivré le 23 juillet 2021 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 936 Route De Bayonne. Le dossier a été déposé par RESIDENCE OYANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bayonne

Territoires administratifs

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 4 - - 7
- 14,3 % 28,6 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE OYANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893905216
SIRET
89390521600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT AUBIN E MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409421B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 936 Route De Bayonne, à Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE OYANA et accordée le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409421B0013, déposé en mairie de Bardos.

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