Permis de construire Logement N° 06409420B0021

Permis de construire à Bardos pour 374 m² de logement - 3750 Chemin De La Sarrade Luberriet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 06409420B0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06409420B0021, délivré le 10 novembre 2020 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3750 Chemin De La Sarrade Luberriet, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luberriet

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 465 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m²
Total 465 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409420B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3750 Chemin De La Sarrade Luberriet, Bardos (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409420B0021, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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