Permis de construire à Bardos pour 54 m² de locaux - Che Sartuque Sartuque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 06409420B0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06409420B0009, délivré le 17 juin 2020 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che Sartuque Sartuque, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bardos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartuque
Territoire administratif
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 124 m² |
| Total | 70 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URT (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409420B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |