Permis de construire n° 06409419B0028 à Bardos pour 511 m² de locaux, Chemin De Tantoa Lichabe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 06409419B0028
Demandeur
BURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409419B0028 porte sur un projet situé Chemin De Tantoa Lichabe. Le projet est porté par BURGUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bardos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lichabe
Territoires administratifs
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 511 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 247 m² | 511 m² |
| Total | 264 m² | 511 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 247 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 511 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 247 m² | 511 m² |
| Total locaux | 264 m² | 511 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 247 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442587853
- SIRET
- 44258785300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARDOS (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409419B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |