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Permis de construire Locaux N° 06409418B0028

Permis de construire à Bardos pour 2 890 m² de locaux - Mourdy Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mourdy Ouest, Bardos (64520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MONTAUZER et accordé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 11 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409418B0028, instruit par la commune de Bardos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06409418B0028

Demandeur

MAISON MONTAUZER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06409418B0028, délivré le 6 février 2019 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mourdy Ouest, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON MONTAUZER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en bureaux, 2 300 m² en commerce et services, 361 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface créée

2 890 m²

Variation nette

+2 890 m²

Surface totale après

2 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourdy Ouest

Territoire administratif

Commune: Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 890 m²	2 890 m²
Total	0 m²	2 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 890 m²	2 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	229 m²	229 m²	229 m²
Commerce et services	2 300 m²	2 300 m²	2 300 m²
Entrepôt	361 m²	361 m²	361 m²
Total locaux	2 890 m²	2 890 m²	2 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MONTAUZER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562720896
SIRET: 56272089600017
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: GUICHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06409418B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mourdy Ouest, Bardos (64520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON MONTAUZER et accordé le 6 février 2019.

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