Permis de construire Locaux N° 06409417B0019

Permis de construire n° 06409417B0019 à Bardos pour 384 m² de locaux, Maiso Castella

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 06409417B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409417B0019 porte sur un projet situé Maiso Castella.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN705, YN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 050 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bardos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YN705 YN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 833 m²
Total 1 449 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 449 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 833 m²
Total locaux 1 449 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409417B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Castella, à Bardos (64520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409417B0019, déposé en mairie de Bardos.

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