Permis de construire n° 06409413S0007 à Bardos pour 531 m² de locaux, Lassarade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 06409413S0007
Demandeur
GAEC CURUTCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409413S0007, délivré le 22 août 2013 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lassarade. GAEC CURUTCHET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO28. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bardos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lassarade
Territoires administratifs
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 216 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 747 m² |
| Total | 2 216 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 216 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 2 216 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CURUTCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422858993
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BARDOS (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409413S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |