Permis de construire Mixte N° 06409319B0009

Permis de construire n° 06409319B0009 à Barcus pour 259 m² de logement et locaux, 27 Rte Principale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 06409319B0009

Demandeur

COMMUNE DE BARCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409319B0009 a été délivré le 26 mars 2020 à Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rte Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARCUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B834, B770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 338 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Barcus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B837 B834 B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 82 m² 156 m² 34 m² 0 m² 204 m² 483 m²
Locaux 1 036 m² 21 m² 0 m² 15 m² 156 m² -150 m² 886 m²
Total 1 315 m² 103 m² 156 m² 49 m² 156 m² 54 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 036 m² 21 m² 0 m² 15 m² 156 m² -150 m² 886 m²
Total locaux 1 036 m² 21 m² 0 m² 15 m² 156 m² -150 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARCUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400937
SIRET
21640093700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
BARCUS (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409319B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte Principale, à Barcus (64130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BARCUS et accordée le 26 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409319B0009, déposé en mairie de Barcus.

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