Permis de construire n° 06409218B0004 à Banca pour 292 m² de locaux, Ld Irioinia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 06409218B0004
Demandeur
EARL IRIOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409218B0004 a été délivré le 1 juin 2018 à Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Irioinia. EARL IRIOIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D236, D235. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 893 m² |
| Total | 601 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 893 m² |
| Total locaux | 601 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL IRIOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433796612
- SIRET
- 43379661200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BANCA (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409218B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |