Permis de construire Locaux N° 06409022P0003

Permis de construire n° 06409022P0003 à Baliracq-Maumusson pour 71 m² de locaux, 8 Chemin Du Haou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 06409022P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chemin Du Haou, le permis de construire n° 06409022P0003 a été délivré le 30 septembre 2022 à Baliracq-Maumusson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baliracq-Maumusson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 860 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Baliracq-Maumusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baliracq-Maumusson Code postal 64330 Identifiant INSEE 64090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409022P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Haou, à Baliracq-Maumusson (64330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409022P0003, déposé en mairie de Baliracq-Maumusson.

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