Permis de construire Locaux N° 0640882610003

Permis de construire n° 0640882610003 à Balansun pour 72 m² de locaux, 556 De Millet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0640882610003

Demandeur

COMMUNE DE BALANSUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balansun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640882610003 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 556 De Millet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALANSUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A322. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balansun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 630 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balansun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balansun Code postal 64300 Identifiant INSEE 64088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²
Total 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²
Total locaux 144 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALANSUN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400887
SIRET
21640088700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BALANSUN (64300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640882610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 556 De Millet, à Balansun (64300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BALANSUN et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640882610003, déposé en mairie de Balansun.

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