Permis de construire Locaux N° 0640872510001

Permis de construire n° 0640872510001 à Baigts-de-Béarn pour 375 m² de locaux, 102 Impasse Darnaudet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0640872510001

Demandeur

TOV-INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640872510001 a été délivré le 26 mars 2025 à Baigts-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Impasse Darnaudet. Le projet est porté par TOV-INVESTMENT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A596, A903. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baigts-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A596 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigts-de-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64087

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 1 055 m² 375 m² 0 m² 566 m² 0 m² -191 m² 864 m²
Total 1 265 m² 375 m² 0 m² 566 m² 0 m² -191 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 055 m² 375 m² 0 m² 566 m² 0 m² -191 m² 864 m²
dont Bureaux 190 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 565 m²
dont Entrepôt 865 m² 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² -566 m² 299 m²
Total locaux 1 055 m² 375 m² 0 m² 566 m² 0 m² -191 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOV-INVESTMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824146179
SIRET
82414617900018
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BAIGTS-DE-BEARN (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640872510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 102 Impasse Darnaudet, à Baigts-de-Béarn (64300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOV-INVESTMENT et accordé le 26 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640872510001, déposé en mairie de Baigts-de-Béarn.

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