Permis de construire n° 06408721X1004 à Baigts-de-Béarn pour 61 m² de locaux, 253 Che Bordenave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 06408721X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 253 Che Bordenave, le permis de construire n° 06408721X1004 a été délivré le 18 juin 2021 à Baigts-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baigts-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigts-de-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64087
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 0 m² | -32 m² | 113 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 30 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 61 m² | -93 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 30 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGTS DE BEARN (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408721X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |