Permis de construire n° 06408718X1005 à Baigts-de-Béarn pour 480 m² de locaux, Balague
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 06408718X1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Baigts-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408718X1005 porte sur un projet situé Balague.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Baigts-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigts-de-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64087
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 1 710 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 190 m² |
| Total | 2 140 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGTS DE BEARN (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408718X1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |