Retour aux autorisations de Baigts-de-Béarn

Permis de construire Locaux N° 06408715X1005

Permis de construire à Baigts-de-Béarn pour 45 m² de locaux - Domblides

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domblides, Baigts-de-Béarn (64300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408715X1005, instruit par la commune de Baigts-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 06408715X1005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06408715X1005, délivré le 5 octobre 2015 à Baigts-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domblides, Baigts-de-Béarn (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baigts-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1336 B1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baigts-de-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64087
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	874 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	919 m²
Total	874 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	874 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIGTS DE BEARN (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06408715X1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domblides, Baigts-de-Béarn (64300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408715X1005, instruit par la commune de Baigts-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baigts-de-Béarn

PC n°0640872510004 Logement Commencé

833 Route Imperiale

Baigts-de-Béarn (64300)

Nouvelle construction

08 août 2025 95 m² SDP

DP n°0640872560017 Logement Terminé

9 Lotissement Pedebernard

Baigts-de-Béarn (64300)

Extension sans transformation

22 mai 2025 20 m² SDP

PC n°0640872510001 Locaux Commencé

102 Impasse Darnaudet

Baigts-de-Béarn (64300)

Diminution sans transformation

26 mars 2025 375 m² SDP TOV-INVESTMENT

PC n°0640872510003 Locaux Autorisé

522 Chemin Lataillade

Baigts-de-Béarn (64300)

Extension sans transformation

12 mars 2025 396 m² SDP

PC n°06408724X1006 Logement Autorisé

2081 Chemin Des Serres

Baigts-de-Béarn (64300)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 140 m² SDP

PC n°06408724X1008 Locaux Commencé

1320 Route Imperiale

Baigts-de-Béarn (64300)

Nouvelle construction

28 août 2024 92 m² SDP COMMUNE DE BAIGTS DE BEARN

Autres types d'autorisations à Baigts-de-Béarn

Permis d'aménager à Baigts-de-Béarn

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baigts-de-Béarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baigts-de-Béarn

Autres types d'autorisations à Baigts-de-Béarn

Caractéristiques du projet