Permis de construire Locaux N° 0640862500005

Permis de construire n° 0640862500005 à Ayherre pour 426 m² de locaux, 1079 Zabaltzako Bidea Maison Erreka Alde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0640862500005

Demandeur

GAEC MENDI XOLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640862500005 a été délivré le 16 juin 2025, pour un projet situé 1079 Zabaltzako Bidea Maison Erreka Alde. Le demandeur déclaré est GAEC MENDI XOLAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1102, F1239, F1240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 631 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1102 F1239 F1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Erreka Alde

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 729 m²
Total 1 303 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 303 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 729 m²
Total locaux 1 303 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MENDI XOLAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488470691
SIRET
48847069100020
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640862500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1079 Zabaltzako Bidea Maison Erreka Alde, à Ayherre (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MENDI XOLAN et accordé le 16 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640862500005, déposé en mairie d'Ayherre.

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