Permis de construire Mixte N° 06408622B0010

Permis de construire n° 06408622B0010 à Ayherre pour 352 m² de logement et locaux, 1214 Isturitzeko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 06408622B0010

Demandeur

COMMUNE D AYHERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408622B0010, délivré le 2 mars 2023 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1214 Isturitzeko Bidea. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AYHERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B571. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B570 B571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 375 m² 0 m² 296 m² 23 m² 352 m² -79 m² 296 m²
Total 375 m² 0 m² 352 m² 23 m² 352 m² -23 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 0 m² 23 m² 352 m² -375 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 296 m² 23 m² 352 m² -79 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AYHERRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400861
SIRET
21640086100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
AYHERRE (64240)

Autres dossiers de COMMUNE D AYHERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408622B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1214 Isturitzeko Bidea, à Ayherre (64240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AYHERRE et accordé le 2 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06408622B0010, déposé en mairie d'Ayherre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ayherre

Autres types d'autorisations à Ayherre