Permis de construire Locaux N° 06408619B0007

Permis de construire n° 06408619B0007 à Ayherre pour 91 m² de locaux, Belzunzia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 06408619B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408619B0007, délivré le 18 juillet 2019 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Belzunzia.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E69, E70, E71. Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 868 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/10/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E69 E70 E71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belzunzia

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 193 m²
Total 1 102 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 102 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 193 m²
Total locaux 1 102 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408619B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Belzunzia, à Ayherre (64240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408619B0007, déposé en mairie d'Ayherre.

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