Permis de construire Locaux N° 06408618B0022

Permis de construire n° 06408618B0022 à Ayherre pour 41 m² de locaux, Apahire Ferme Xedaria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 06408618B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408618B0022 a été délivré le 27 novembre 2018 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Apahire Ferme Xedaria.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F101, F102, F103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 333 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F101 F102 F103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Total 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Total locaux 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408618B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Apahire Ferme Xedaria, à Ayherre (64240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408618B0022, déposé en mairie d'Ayherre.

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