Permis de construire Locaux N° 06408618B0004

Permis de construire n° 06408618B0004 à Ayherre pour 278 m² de locaux, Zone Artisanale Mugan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 mai 2018

Dossier PC n° 06408618B0004

Demandeur

LOHIAGUE PARCS ET JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408618B0004 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2018 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Mugan. La demande émane de LOHIAGUE PARCS ET JARDINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en commerce et activités de service et 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Mugan

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOHIAGUE PARCS ET JARDINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
413307380
SIRET
41330738000019
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408618B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Mugan, à Ayherre (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOHIAGUE PARCS ET JARDINS ; la décision est intervenue le 25 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408618B0004, déposé en mairie d'Ayherre.

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