Permis de construire Logement N° 06408617B0004

Permis de construire à Ayherre pour 283 m² de logement - Maison Gainartea Vc De L' Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 06408617B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06408617B0004, délivré le 14 août 2017 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Gainartea Vc De L' Le Bourg, Ayherre (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 80 m² 203 m² 0 m² 203 m² 80 m² 283 m²
Total 203 m² 80 m² 203 m² 0 m² 203 m² 80 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408617B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Gainartea Vc De L' Le Bourg, Ayherre (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408617B0004, instruit par la commune de Ayherre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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