Permis de construire Locaux N° 06408616B0019

Permis de construire à Ayherre pour 287 m² de locaux - Rd 251 Loucou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 06408616B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06408616B0019, délivré le 16 février 2017 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 251 Loucou, Ayherre (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loucou

Territoire administratif

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 587 m²
Total 300 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408616B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 251 Loucou, Ayherre (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408616B0019, instruit par la commune de Ayherre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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