Permis de construire n° 06408615B0006 à Ayherre pour 98 m² de locaux, Ahounduscardeguy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 06408615B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408615B0006 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé Ahounduscardeguy.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ayherre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ahounduscardeguy
Territoires administratifs
- Commune
- Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 98 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -16 m² | 98 m² |
| Total | 114 m² | 98 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -16 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 98 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -16 m² | 98 m² |
| Total locaux | 114 m² | 98 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -16 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYHERRE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408615B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |