Permis de construire Locaux N° 06408612S0019

Permis de construire n° 06408612S0019 à Ayherre pour 306 m² de locaux, Maison Behidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 06408612S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408612S0019, délivré le 26 janvier 2013 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Behidea.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 912 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Behidea

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 620 m²
Total 314 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 620 m²
Total locaux 314 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408612S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Behidea, à Ayherre (64240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408612S0019, déposé en mairie d'Ayherre.

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