Permis de construire n° 06408120B0002 à Aussurucq pour 6 m² de locaux, Voie Communale N 7 Ancienne Ecole De Garaibie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 06408120B0002
Demandeur
COMMUNE D AUSSURUCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussurucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408120B0002 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Voie Communale N 7 Ancienne Ecole De Garaibie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUSSURUCQ.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussurucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussurucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Ecole De Garaibie
Territoires administratifs
- Commune
- Aussurucq Code postal 64130 Identifiant INSEE 64081
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 58 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 6 m² | 2 m² | 6 m² | -2 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSURUCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400812
- SIRET
- 21640081200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUSSURUCQ (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408120B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |