Permis de construire n° 06407715P0002 à Auga pour 31 m² de locaux, 5 Chem du Chateau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 06407715P0002
Demandeur
COMMUNE D AUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06407715P0002 a été délivré le 22 mai 2015 à Auga (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 Chem du Chateau. COMMUNE D AUGA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 510 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 121, B 120. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Auga, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Auga
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auga est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auga Code postal 64450 Identifiant INSEE 64077
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 510 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 242 m² à 273 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 146 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 177 m² |
| Total | 242 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 177 m² |
| Total locaux | 146 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUGA, dont l'adresse déclarée est à Auga. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D AUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400770
- SIRET
- 21640077000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUGA (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06407715P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |