Permis de construire Mixte N° 0640712600002

Permis de construire n° 0640712600002 à Athos-Aspis pour 81,4 m² de logement et locaux, 1911 Route De Sauveterre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0640712600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640712600002 a été délivré le 23 avril 2026 à Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1911 Route De Sauveterre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A615, 0A616. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athos-Aspis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athos-Aspis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A615 0A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athos-Aspis Code postal 64390 Identifiant INSEE 64071

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 159 m² 32 m² 0 m² 6 m² 50 m² -24 m² 136 m²
Total 159 m² 32 m² 50 m² 6 m² 50 m² 26 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 32 m² 0 m² 6 m² 50 m² -24 m² 136 m²
Total locaux 159 m² 32 m² 0 m² 6 m² 50 m² -24 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHOS ASPIS (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640712600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1911 Route De Sauveterre, à Athos-Aspis (64390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640712600002, déposé en mairie d'Athos-Aspis.

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