Permis de construire n° 06407123B0002 à Athos-Aspis pour 191 m² de locaux, Arriouteigt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 06407123B0002
Demandeur
EARL MINVIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06407123B0002 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé Arriouteigt. Le dossier a été déposé par EARL MINVIELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A751, 0A462. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athos-Aspis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Athos-Aspis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arriouteigt
Territoires administratifs
- Commune
- Athos-Aspis Code postal 64390 Identifiant INSEE 64071
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 001 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 001 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MINVIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335040002
- SIRET
- 33504000200016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ATHOS-ASPIS (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06407123B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |