Permis de construire Locaux N° 06407117B0004

Permis de construire à Athos-Aspis pour 432 m² de locaux - Chem De La Plaine Arribere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Plaine Arribere, Athos-Aspis (64390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HONTAREDE et accordé le 2 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06407117B0004, instruit par la commune de Athos-Aspis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 06407117B0004

Demandeur

EARL HONTAREDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06407117B0004, délivré le 2 janvier 2018 à Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La Plaine Arribere, Athos-Aspis (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HONTAREDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A538, A645, A642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 075 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Localisation du projet à Athos-Aspis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A645 A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arribere

Territoire administratif

Commune: Athos-Aspis Code postal 64390 Identifiant INSEE 64071
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HONTAREDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792608655
SIRET: 79260865500017
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06407117B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Plaine Arribere, Athos-Aspis (64390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HONTAREDE et accordé le 2 janvier 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06407117B0004, instruit par la commune de Athos-Aspis.

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