Permis de construire Locaux N° 06407113R0003

Permis de construire n° 06407113R0003 à Athos-Aspis pour 493 m² de locaux, Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 06407113R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourg, le permis de construire n° 06407113R0003 a été délivré le 13 août 2013 à Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A747, A721, A719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athos-Aspis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 365 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athos-Aspis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A747 A721 A719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Athos-Aspis Code postal 64390 Identifiant INSEE 64071

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 306 m²
Total 1 813 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 813 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 306 m²
Total locaux 1 813 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHOS-ASPIS (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06407113R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourg, à Athos-Aspis (64390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06407113R0003, déposé en mairie d'Athos-Aspis.

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