Permis de construire Locaux N° 06406923L0004

Permis de construire n° 06406923L0004 à Aste-Béon pour 267 m² de locaux, Rue La Bigno

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 06406923L0004

Demandeur

COMMUNE D ASTE BEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406923L0004 porte sur un projet situé Rue La Bigno. Le projet est porté par COMMUNE D ASTE BEON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL333, AL380, AL340. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aste-Béon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Aste-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL333 AL380 AL340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aste-Béon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 16 m² 251 m² 47 m² 251 m² -31 m² 268 m²
Total 299 m² 16 m² 251 m² 47 m² 251 m² -31 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 251 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Hôtels 0 m² 16 m² 251 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 299 m² 0 m² 0 m² 47 m² 251 m² -298 m² 1 m²
dont Entrepôt 299 m² 0 m² 0 m² 47 m² 251 m² -298 m² 1 m²
Total locaux 299 m² 16 m² 251 m² 47 m² 251 m² -31 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASTE BEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400697
SIRET
21640069700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
ASTE-BEON (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406923L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue La Bigno, à Aste-Béon (64260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ASTE BEON et accordée le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406923L0004, déposé en mairie d'Aste-Béon.

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