Permis de construire Locaux N° 0640682500009

Permis de construire à Asson pour 1 188 m² de locaux - Chemin Des Bengues

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0640682500009

Demandeur

GAEC DU HOUNTACAM

Cette page présente le permis de construire n° 0640682500009, délivré le 28 août 2025 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Bengues, Asson (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HOUNTACAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 080 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HOUNTACAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531897890
SIRET
53189789000012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BERBERUST-LIAS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640682500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bengues, Asson (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU HOUNTACAM et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640682500009, instruit par la commune de Asson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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