Permis de construire Locaux N° 06406820N0015

Permis de construire n° 06406820N0015 à Asson pour 1 139 m² de locaux, 26 Chem De Brune

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 06406820N0015

Demandeur

ASSON BIOENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406820N0015 porte sur un projet situé 26 Chem De Brune. Le projet est porté par ASSON BIOENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 053 m² en exploitation agricole et forestière et 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H294, H303, H304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 111 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H294 H303 H304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSON BIOENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828770933
SIRET
82877093300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406820N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Chem De Brune, à Asson (64800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSON BIOENERGIE et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406820N0015, déposé en mairie d'Asson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asson

Autres types d'autorisations à Asson