Permis de construire Locaux N° 06406817N0004

Permis de construire à Asson pour 312 m² de locaux - Lieu- Arriou Trebes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 06406817N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06406817N0004, délivré le 29 juin 2017 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Arriou Trebes, Asson (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G52, 0G54, 0G58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 200 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G52 0G54 0G58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 901 m²
Total 589 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 589 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406817N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Arriou Trebes, Asson (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406817N0004, instruit par la commune de Asson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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