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Permis de construire Locaux N° 06406815N0021

Permis de construire à Asson pour 74 m² de locaux - 16 Place Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Place Saint-Martin, Asson (64800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406815N0021, instruit par la commune de Asson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 06406815N0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06406815N0021, délivré le 5 janvier 2016 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Place Saint-Martin, Asson (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Commerce et services	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406815N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Place Saint-Martin, Asson (64800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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